COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de dépôt :
4135076
Date de dépôt :
19/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2024
Présentation de la marque VSD
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2014 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VSD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS domicilié(e) Allée de Cumières - 51200 - EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 382 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque VSD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135076.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS, Société coopérative agricole à capital variable - Allée de Cumières - 51200 - EPERNAY - France - SIREN 780382032
INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Produits chimiques et/ou organiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la viticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; produits fertilisants ; produits anti-carentiels contre les maladies des plantes ; arbres et arbustes ; produits chimiques et/ou organiques pour le traitement des maladies de la vigne ; amendements pour sol ; terreau ; produits d'engluement pour l'arboriculture ; mastic pour remplir les cavités des arbres [arboriculture] ; mastic à greffer les arbres ;
Fongicides ; herbicides ; produits pour détruire les végétaux, les mauvaises herbes et les animaux nuisibles ; produits pour la destruction des végétaux ; produits antiparasitaires ; produits et préparations pour le soin et l'hygiène des plantes ;
Services d'agriculture, d'horticulture, de viticulture et de sylviculture ; location de matériel pour l'exploitation agricole et pour le jardinage ; destruction des mauvaises herbes ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture, la viticulture et la sylviculture ; services de pépiniéristes et d'horticulture.
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