Marque expirée - Marque en non vigueur

LE GABELOU
Coopérative du comité social des douanes en provence SAES

Numéro de dépôt :
99777231
Date de dépôt :
19/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2019

Présentation de la marque LE GABELOU

Déposée le 19 février 1999 par la société Coopérative du comité social des douanes en provence SAES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE GABELOU »

Le déposant est la société Coopérative du comité social des douanes en provence SAES domicilié(e) 56 boulevard de strasbourg,13003 MARSEILLE (dossier no 2397197) - 13003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 155 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coopérative du comité social des douanes en provence domicilié(e) 56 boulevard de strasbourg,13003 MARSEILLE (dossier no 2397197) - 13003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE GABELOU est expirée depuis le 19 février 2019.


Coopérative du comité social des douanes en provence SAES - 56 boulevard de strasbourg,13003 MARSEILLE (dossier no 2397197) - 13003 - France - SIREN 343155289


Coopérative du comité social des douanes en provence - 56 boulevard de strasbourg,13003 MARSEILLE (dossier no 2397197) - 13003 - France


Renouvellement sans limitation le 5 février 2009 n°2397197 - Publication au BOPI 2009-02-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Vin.