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Marques déposées par la société COOPERATIVE DES VINS DE BANDOL CAVES DU MOULIN DE LA ROQUE
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BANDOL APPELLATION BANDOL CONTRÔLÉE Les Restanques du Moulin
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BANDOL APPELLATION BANDOL CONTRÔLÉE Les Restanques du Moulin
COOPERATIVE DES VINS DE BANDOL CAVES DU MOULIN DE LA ROQUE, SCA

Numéro de dépôt :
3176705
Date de dépôt :
26/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Date d'expiration :
26/07/2022
BANDOL APPELLATION BANDOL CONTRÔLÉE Les Restanques du Moulin de COOPERATIVE DES VINS DE BANDOL CAVES DU MOULIN DE LA ROQUE

Présentation de la marque BANDOL APPELLATION BANDOL CONTRÔLÉE Les Restanques du Moulin

Déposée le 26 juillet 2002 par la société COOPERATIVE DES VINS DE BANDOL CAVES DU MOULIN DE LA ROQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « BANDOL APPELLATION BANDOL CONTRÔLÉE Les Restanques du Moulin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-35 du 30 août 2002.

Le déposant est la société COOPERATIVE DES VINS DE BANDOL CAVES DU MOULIN DE LA ROQUE domicilié(e) BP 26, Cave de la Roque - 83740 - LA CADIERE D'AZUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 049 513 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, Iannis ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France.

La marque BANDOL APPELLATION BANDOL CONTRÔLÉE Les Restanques du Moulin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BANDOL APPELLATION BANDOL CONTRÔLÉE Les Restanques du Moulin est expirée depuis le 26 juillet 2022.

COOPERATIVE DES VINS DE BANDOL CAVES DU MOULIN DE LA ROQUE a également déposé les autres marques suivantes : LA MALISSONNE , LA ROQUE , LES IMPRESSIONNISTES , LE VALLON , MOULIN DE LA ROQUE , CUVEE VAN GOGH , BANDOL 2006 les Sables Rouges Moulin de La Roque , Les Marnes Sableuses Moulin de La Roque , Les Calcaires à Rudistes Moulin de La Roque , DOMAINE DU VALDARAY


COOPERATIVE DES VINS DE BANDOL CAVES DU MOULIN DE LA ROQUE, SCA - BP 26, Cave de la Roque - 83740 - LA CADIERE D'AZUR - France - SIREN 783049513


CABINET ROMAN, Iannis ROMAN - 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-01

Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2012 n°2506215 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-07-31

Inscription le 23 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650387 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-23

Vin d'appellation d'origine contrôlée Bandol.