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Marques déposées par la société cooperative des sauniers de l ile de ré
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PALET DE SEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PALET DE SEL
cooperative des sauniers de l ile de ré, SCA

Numéro de dépôt :
3951854
Date de dépôt :
08/10/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
08/10/2022
PALET DE SEL de cooperative des sauniers de l ile de ré

Présentation de la marque PALET DE SEL

Déposée le 8 octobre 2012 par la société cooperative des sauniers de l ile de ré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « PALET DE SEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la société cooperative des sauniers de l ile de ré domicilié(e) 7 RTE DE LA PREE - 17590 - ARS EN RE - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 265 814 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cooperative des sauniers de l ile de ré, M. MAITRE GERARD domicilié(e) 7 RTE DE LA PREE - 17590 - ARS EN RE - France.

La marque PALET DE SEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 31 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALET DE SEL est expirée depuis le 8 octobre 2022.

cooperative des sauniers de l ile de ré a également déposé les autres marques suivantes : LA CABANE DES SAUNIERS , LES SAUNIERS DE RE , SAUNIERS DE RE , Galets de Sel de l'île de RÉ


cooperative des sauniers de l ile de ré, SCA - 7 RTE DE LA PREE - 17590 - ARS EN RE - France - SIREN 781265814


cooperative des sauniers de l ile de ré, M. MAITRE GERARD - 7 RTE DE LA PREE - 17590 - ARS EN RE - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement avec modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Inscription le 1 juillet 2014 - Rejet partiel n°626631 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-07-01

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.