Déposée le 22 mai 2006 par la société Coopérative des Sauniers de l'ile de Ré sca
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Terroirs de l'ile de Ré »
Le déposant est la société Coopérative des Sauniers de l'ile de Ré sca domicilié(e) 7 Route de la Prée,17590 ARS EN RE - 17590 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 265 814 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coopérative des Sauniers de l'ile de Ré domicilié(e) 7 Route de la Prée,17590 ARS EN RE - 17590 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Coopérative des Sauniers de l'ile de Ré sca - 7 Route de la Prée,17590 ARS EN RE - 17590 - France - SIREN 781265814
Coopérative des Sauniers de l'ile de Ré - 7 Route de la Prée,17590 ARS EN RE - 17590 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27
Viandes, volailles (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre “ GALLUS ”) et gibiers issus d'un élevage traditionnel, poissons ; extraits de viande ; fruits conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromage ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie), vins d'appellation d'origine contrôlée, eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée, cidres, digestifs (alcools et liqueurs), spiritueux, extraits ou essences alcooliques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
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