Déposée le 6 septembre 1993 par la société Coopérative des Producteurs de Viande d'Alsace
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FINE DE PORC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-42 du 22 octobre 1993.
Le déposant est la société Coopérative des Producteurs de Viande d'Alsace domicilié(e) Rue de l'Abattoir - BP 003, 67170 BRUMATH - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 640 683 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COPVIAL HECKMANN-VOLTZ Bernard - France.
La marque FINE DE PORC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482742.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINE DE PORC est expirée depuis le 6 septembre 2003.
Coopérative des Producteurs de Viande d'Alsace a également déposé les autres marques suivantes : VALRHIN LA BONNE VIANDE D'ALSACE
Coopérative des Producteurs de Viande d'Alsace - Rue de l'Abattoir - BP 003, 67170 BRUMATH - France - SIREN 775640683
COPVIAL HECKMANN-VOLTZ Bernard - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-07
Publication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42
Viandes Charcuteries Foie Extraits de viande Gelées de viande Jus de viande Viande conservée Saucisses Saucissons Pâtés de foie Huile d'os comestible Salaisons Suif comestible Mélanges contenant de la graisse pour tartines Tripes Jambons - Lard Cuisson de produits alimentaires (épaississants pour la -) Liaisons pour saucisses Pâtés (pâtisserie) Sandwiches Tartes Tourtes Pâtés à la viande Produits pour attendrir la viande (à usage domestique) Alimentation Restauration
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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