PATURAGES COMTOIS FROMAGERIE
Présentation de la marque PATURAGES COMTOIS FROMAGERIE
Déposée le 17 février 2006 par la société COOPERATIVE DES HAUTS DU VAL DE SAONE COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATURAGES COMTOIS FROMAGERIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATURAGES COMTOIS FROMAGERIE est expirée depuis le 17 février 2016.
COOPERATIVE DES HAUTS DU VAL DE SAONE COOPERATIVE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-30
Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13