COOPERATIVE DES BURALISTES DE FRANCE société anonyme coopérative agissant au nom et pour le compte de la société BURALOG en cours de formation
Numéro de dépôt :
3445605
Date de dépôt :
10/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2016
Présentation de la marque BURAL-CODES
Déposée le 10 août 2006 par la Société Anonyme (SA) COOPERATIVE DES BURALISTES DE FRANCE coopérative
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BURAL-CODES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COOPERATIVE DES BURALISTES DE FRANCE coopérative domicilié(e) 7, rue de Bucarest,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BURAL-CODES est expirée depuis le 10 août 2016.
COOPERATIVE DES BURALISTES DE FRANCE société anonyme coopérative agissant au nom et pour le compte de la société BURALOG en cours de formation - 7, rue de Bucarest,75008 PARIS - 75008 - France
SODEMA CONSEILS S.A. - 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-02
Publication - Publication le 15 sept. 2006 au BOPI 2006-37
Cartes à circuit imprimés, cartes pour la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, de sons, d'images ou de signaux, cartes à mémoire enregistrée, cartes à mémoire magnétiques ou à puce de mémoire contenant des programmes d'ordinateurs, cartes prépayées rechargeables à mémoire ou à piste magnétique contenant un crédit d'unités téléphoniques, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électroniques.
Services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; services d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), et de prospectus, services de conseils commerciaux et d'informations commerciales, promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés, services d'animation commerciale, de promotion et de publicité, organisation de concours à buts commercial, promotionnel, y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) ; services d'offres promotionnelles, à savoir promotion de ventes pour des tiers. Organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle.
Organisation du paiement de la fourniture de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité.
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