Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DESSINE MOI UNE FERME
Coopérative des Agriculteurs du Morbihan (Société Coopérative Agricole)

Numéro de dépôt :
96635447
Date de dépôt :
17/07/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/07/2006

Présentation de la marque DESSINE MOI UNE FERME

Déposée le 17 juillet 1996 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative des Agriculteurs du Morbihan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DESSINE MOI UNE FERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative des Agriculteurs du Morbihan domicilié(e) Le Poteau, 56890 SAINT-AVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 617 566 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LE TEXIER Cyr Coopérative des Agriculteurs du Morbihan - France.

La marque DESSINE MOI UNE FERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESSINE MOI UNE FERME est expirée depuis le 17 juillet 2006.

Coopérative des Agriculteurs du Morbihan a également déposé les autres marques suivantes : NOTRE ENGAGEMENT : VOTRE REUSSITE ! , BRITEX , LA RENTABILITE SUR LE CHAMP , AGRINDUS , BRITEX , LA VIE EN VERT


Coopérative des Agriculteurs du Morbihan (Société Coopérative Agricole) - Le Poteau, 56890 SAINT-AVE - France - SIREN 775617566


Monsieur LE TEXIER Cyr Coopérative des Agriculteurs du Morbihan - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement notamment.Concours de dessins destiné aux enfants.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs