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Marques déposées par la société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
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QUALI'MAIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUALI'MAIS
COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3673277
Date de dépôt :
31/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2019
QUALI\'MAIS de COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE

Présentation de la marque QUALI'MAIS

Déposée le 31 août 2009 par la société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALI'MAIS »

Le déposant est la société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE domicilié(e) 89 RUE MAGENTA BP 2149 - 53021 - LAVAL CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 613 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE domicilié(e) 89 RUE MAGENTA BP 2149 - 53021 - LAVAL CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALI'MAIS est expirée depuis le 31 août 2019.

COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE a également déposé les autres marques suivantes : PILOSOL , FASEA , AGORA , TOP FOURRAGE , VERALIA , PIL'AZOTE , PACK AMMOSTAR , QUALI'FOURRAGE , ACTION DURABLE , VIVANDA


COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 89 RUE MAGENTA BP 2149 - 53021 - LAVAL CEDEX 9 - France - SIREN 775613797


COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE - 89 RUE MAGENTA BP 2149 - 53021 - LAVAL CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Inscription le 5 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°737328 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-05

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.