COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de dépôt :
3885000
Date de dépôt :
27/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2021
Présentation de la marque QUALI'FOURRAGE
Déposée le 27 décembre 2011 par la société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QUALI'FOURRAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-03 du 20 janvier 2012.
Le déposant est la société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE domicilié(e) 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 613 797 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE domicilié(e) 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France.
La marque QUALI'FOURRAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France - SIREN 775613797
COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE - 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Inscription le 5 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°737328 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-05
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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