Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPTI FERM
COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3937297
Date de dépôt :
25/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2022
OPTI FERM de COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE

Présentation de la marque OPTI FERM

Déposée le 25 juillet 2012 par la société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPTI FERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE domicilié(e) 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 613 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, M. HOLLEMAERT OLIVIER domicilié(e) 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France.

La marque OPTI FERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPTI FERM est expirée depuis le 25 juillet 2022.

COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE a également déposé les autres marques suivantes : PILOSOL , FASEA , AGORA , TOP FOURRAGE , VERALIA , PIL'AZOTE , PACK AMMOSTAR , QUALI'FOURRAGE , ACTION DURABLE , VIVANDA


COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France - SIREN 775613797


COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, M. HOLLEMAERT OLIVIER - 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Inscription le 5 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°737328 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-05

Produits agricoles ni préparés, ni transformés, animaux vivants ; fruits et légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, malt, céréales en grains non travaillés, arbustes, plantes, plants ; arbres (végétaux), agrumes (tous ces produits sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles) ; aliments pour les animaux, gazon naturel, crustacés vivants, appâts vivants pour la pêche, bois bruts, fourrages.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.