COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de dépôt :
3996220
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/04/2023
Présentation de la marque INOVERT
Déposée le 4 avril 2013 par la société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « INOVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE domicilié(e) 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 613 797 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, M. HOLLEMAERT OLIVIER domicilié(e) 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France.
La marque INOVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France - SIREN 775613797
COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, M. HOLLEMAERT OLIVIER - 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Inscription le 5 août 2013 - Retrait partiel n°606043 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05
Inscription le 9 octobre 2013 - Retrait partiel n°610678 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09
Inscription le 28 octobre 2013 - Retrait partiel n°611617 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-28
Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Inscription le 7 janvier 2014 - Rejet partiel n°615982 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07
Inscription le 7 janvier 2014 - Rejet partiel n°615983 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07
Inscription le 5 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°737328 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-05
Produits chimiques destinés aux sciences, à la photographie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; tisanes ;
Produits forestiers (ni préparés, ni transformés). Produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés (à l'exception des pois) ; fruits frais ; légumes frais (à l'exception des pois) ; semences (graines) (à l'exception des semences de pois) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants (à l'exception des plants de pois) ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts.
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure.
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