COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de dépôt :
3941046
Date de dépôt :
14/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2022
Présentation de la marque GESTALINE
Déposée le 14 août 2012 par la société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GESTALINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-37 du 14 septembre 2012.
Le déposant est la société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE domicilié(e) 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 613 797 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, M. HOLLEMAERT OLIVIER domicilié(e) 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France.
La marque GESTALINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941046.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France - SIREN 775613797
COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, M. HOLLEMAERT OLIVIER - 89 RUE MAGENTA, BP 92149 - 53021 - LAVAL CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 5 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°737328 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-05
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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