PAYSAN BRETON
Présentation de la marque PAYSAN BRETON
Déposée le 3 septembre 1986 par la société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAYSAN BRETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAYSAN BRETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYSAN BRETON est expirée depuis le 3 septembre 1996.
COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06
Inscription le 3 juin 1996 - Changement d'adresse n°201687 - Publication au BOPI 1996-06-03
Inscription le 21 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178818 - Publication au BOPI 1994-11-21