Coopérative de fruits et légumes des Pyrénées-Orientales, société coopérative agricole
Numéro de dépôt :
4248649
Date de dépôt :
11/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2026
Présentation de la marque Fraîch' Express
Déposée par voie électronique le 11 février 2016 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative de fruits et légumes des Pyrénées-Orientales
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fraîch' Express » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative de fruits et légumes des Pyrénées-Orientales domicilié(e) ZA, rue Henri Marchal - 66510 - Saint-Hippolyte - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 171 647 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coopérative de fruits et légumes des Pyrénées-Orientales, Mlle MAELLE OLIVE domicilié(e) ZA, rue Henri Marchal - 66510 - Saint-Hippolyte - France.
La marque Fraîch' Express a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fraîch' Express arrivera à expiration en date du 11 février 2026.
Coopérative de fruits et légumes des Pyrénées-Orientales a également déposé les autres marques suivantes : Douce de Garrigue
Coopérative de fruits et légumes des Pyrénées-Orientales, société coopérative agricole - ZA, rue Henri Marchal - 66510 - Saint-Hippolyte - France - SIREN 776171647
Coopérative de fruits et légumes des Pyrénées-Orientales, Mlle MAELLE OLIVE - ZA, rue Henri Marchal - 66510 - Saint-Hippolyte - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22