A.T.I.S.S. - Accès & Traitement des Informations de Soins & de Santé
Demande publiée - Marque en non vigueur
A.T.I.S.S. - Accès & Traitement des Informations de Soins & de Santé
COOPERATIVE D'EXPANSION ET DE REPARATION PHARMACEUTIQUE DE LORRAINE (Société Anonyme)
Numéro de dépôt :
99779665
Date de dépôt :
04/03/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/03/2009
Présentation de la marque A.T.I.S.S. - Accès & Traitement des Informations de Soins & de Santé
Déposée le 4 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) COOPERATIVE D'EXPANSION ET DE REPARATION PHARMACEUTIQUE DE LORRAINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « A.T.I.S.S. - Accès & Traitement des Informations de Soins & de Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COOPERATIVE D'EXPANSION ET DE REPARATION PHARMACEUTIQUE DE LORRAINE domicilié(e) Zone Industrielle Légère, 54180 HEILLECOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 754 801 348 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE D'EXPANSION ET DE REPARATION PHARMACEUTIQUE DE LORRAINE (Société Anonyme) - Zone Industrielle Légère, 54180 HEILLECOURT - France - SIREN 754801348
CABINET NUSS - France
Inscription le 15 juin 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°302126 - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 2000-06-15
Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, ordinateurs, supports de programmes d'ordinateurs, coupleurs, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs et, plus généralement, matériel informatique (autre que le matériel imprimé) et programmes informatiques, destinés notamment au domaine pharmaceutique. Imprimés, publications, guides d'utilisation, notices et, plus généralement, produits de l'imprimerie. Installation, réparation et maintenance, notamment par assistance téléphonique, dans le domaine de l'informatique. Télécommunications, communications multimédia, services télématiques ; transmission et réception de courriers, de messages et d'images assistées par ordinateur ; messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications. Formation professionnelle, formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de stages (formation) et d'ateliers de formation et, plus généralement, services de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; éducation. Conception et développement de solutions informatiques et de logiciels ; mise à jour de logiciels, location de logiciels ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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