Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMIA
Numéro de dépôt :
1337203
Date de dépôt :
31/12/1985
Lieu de dépôt :
MONTBRISON
Date d'expiration :
31/12/1995
Présentation de la marque COMIA
Déposée le 31 décembre 1985 par COOPERATIVE D'ELEVAGE DE LA LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTBRISON), la marque française « COMIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1337203.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMIA est expirée depuis le 31 décembre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-24