Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EUROPHARMACIE
COOPERATIVE D'ACHAT PHARMACEUTIQUE CAP 1993

Numéro de dépôt :
92440111
Date de dépôt :
02/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque EUROPHARMACIE

Déposée le 2 novembre 1992 par la société COOPERATIVE D'ACHAT PHARMACEUTIQUE CAP 1993 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPHARMACIE »

Le déposant est la société COOPERATIVE D'ACHAT PHARMACEUTIQUE CAP 1993 domicilié(e) 252, avenue de Maréchal de Lattre de Tassigny, 93260 LES LILAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 227 482 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE PUBLICATEUR LEGAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 10

COOPERATIVE D'ACHAT PHARMACEUTIQUE CAP 1993 a également déposé les autres marques suivantes : EUROPHARMACIE , S'UNIR POUR ENTREPRENDRE


COOPERATIVE D'ACHAT PHARMACEUTIQUE CAP 1993 - 252, avenue de Maréchal de Lattre de Tassigny, 93260 LES LILAS - France - SIREN 352227482


LE PUBLICATEUR LEGAL - France


Inscription le 9 avril 1996 - Rejet total n°199977 - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1996-04-09

Savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.Appareils et instruments chirurgicaux médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux, dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.