Coopérative ARTISANAT A DOMICILE, Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3817215
Date de dépôt :
24/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
24/03/2021
Présentation de la marque ARTISANAT A DOMICILE
Déposée le 24 mars 2011 par la société Coopérative ARTISANAT A DOMICILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « ARTISANAT A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est la société Coopérative ARTISANAT A DOMICILE domicilié(e) 36 – 42 Route de St. Avertin - 37200 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 156 009 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coopérative ARTISANAT A DOMICILE domicilié(e) 36 – 42 Route de St. Avertin - 37200 - TOURS - France.
La marque ARTISANAT A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817215.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTISANAT A DOMICILE est expirée depuis le 24 mars 2021.
Coopérative ARTISANAT A DOMICILE, Société coopérative artisanale à responsabilité limitée - 36 – 42 Route de St. Avertin - 37200 - TOURS - France - SIREN 514156009
Coopérative ARTISANAT A DOMICILE - 36 – 42 Route de St. Avertin - 37200 - TOURS - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Administration commerciale, travaux de bureau et de comptabilité relatifs aux affaires commerciales traitées par la coopérative Artisanat à Domicile pour ses artisans membres ; mise en relation commerciale entre adhérents de la coopérative et les clients interessés par leurs services. Service d'aide et d'assistance aux démarches administratives, aide au remplissage de dossiers administratifs. ; Nettoyage de bâtiments, d'édifices et de vérandas ; nettoyage de vitres, moquettes et sols ; petits travaux de bricolage et d'entretien à l'intérieur des bâtiments ; blanchisserie et travail de repassage de linge à domicile ; installation, entretien et maintenance d'ordinateurs et de l'Internet ; assistance à la mobilité et aux transport des personnes y compris avec la conduite du véhicule personnel ; préparation de repas à domicile ; travaux de jardinage, débroussaillage, tonte de pelouse et taille d'arbres et de haies ; soins esthétiques et d'hygiène pour les personnes ; tous ces services étant délivrés par un artisan ; Collecte et livraison de linge repassé ; livraison de repas et de courses à domicile ; manutention d'objets ménagers ; Cours à domicile, soutien scolaire ; initiation et formation à l'informatique, Internet et la bureautique ; ; Installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; consultations et diagnostic en matières d'ordinateurs et d'informatique. ; Service de soins et promenades pour les animaux domestiques (sauf actes vétérinaires et toilettage). ; Service de garde d'enfants à domicile, d'accompagnement d'enfants dans leurs déplacements ; service d'accompagnement des personnes dans leurs déplacements et les actes de la vie courante ; service de surveillance et de vigilence des résidences principales et secondaires. ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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