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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative Agrobiologique du Val de Saône
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COOP VAL DE SAONE AGROBIO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COOP VAL DE SAONE AGROBIO
Coopérative Agrobiologique du Val de Saône Société coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
99797700
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2009

Présentation de la marque COOP VAL DE SAONE AGROBIO

Déposée le 10 juin 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative Agrobiologique du Val de Saône auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COOP VAL DE SAONE AGROBIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative Agrobiologique du Val de Saône domicilié(e) 70190 Villers Bouton - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 292 955 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles DURAND Président Coopérative Agrobiologique du val de Saône - France.

La marque COOP VAL DE SAONE AGROBIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797700.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COOP VAL DE SAONE AGROBIO est expirée depuis le 10 juin 2009.


Coopérative Agrobiologique du Val de Saône Société coopérative Agricole - 70190 Villers Bouton - France - SIREN 420292955


Gilles DURAND Président Coopérative Agrobiologique du val de Saône - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Céréales, farines, et préparations faites de céréales répondant au cahier des charges de l'agriculture biologique telles que semoules, pains galettes, gateaux, biscuits biscottes.