Déposée le 1 juin 2001 par COOPERATIVE AGRICOLE VIENNE ANJOU LOIRE (C.A.V.A.L
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYMAVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-27 du 6 juillet 2001.
Le déposant est COOPERATIVE AGRICOLE VIENNE ANJOU LOIRE (C.A.V.A.L.), domicilié(e) 7, Avenue Jean Joxé - B.P. 248, 49002 ANGERS CEDEX 01 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP - France.
La marque SYMAVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3103584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE AGRICOLE VIENNE ANJOU LOIRE (C.A.V.A.L.) - 7, Avenue Jean Joxé - B.P. 248, 49002 ANGERS CEDEX 01 - France
Cabinet HARLE et PHELIP - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-49
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-45
Inscription le 2 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402187 - Publication au BOPI 2004-11-02
Inscription le 24 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461112 - Publication au BOPI 2007-09-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-43
Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27
Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres. Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement, destinés à l'arboriculture et l'horticulture. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques destinés à l'horticulture et l'arboriculture. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquette, ni d'instruments de musique), ficelles, filets et voiles de protection en fibres textiles naturelles ou artificielles destinés à l'arboriculture et à l'horticulture ; tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfant) ; sacs en matières textiles naturelles ou artificielles pour l'emballage, le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac dans le domaine de l'arboriculture et de l'horticulture ; matières de rembourrage. (à l'exception du caoutchouc et des matières plastiques) Services de construction et de réparations, services d'installation de bâtiments destinés à l'horticulture et l'arboriculture. Services d'agriculture.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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