Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENGAGEMENT NUTRICOOP
COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

Numéro de dépôt :
97699223
Date de dépôt :
10/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2007

Présentation de la marque ENGAGEMENT NUTRICOOP

Déposée le 10 octobre 1997 par la société COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENGAGEMENT NUTRICOOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-47 du 21 novembre 1997.

Le déposant est la société COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC domicilié(e) 92, RUE JOSEPH VERNET B.P. 346, 84025 AVIGNON CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 713 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C. A. P. L. Monsieur David ROCAMORA - France.

La marque ENGAGEMENT NUTRICOOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENGAGEMENT NUTRICOOP est expirée depuis le 10 octobre 2007.

COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC a également déposé les autres marques suivantes : MEDITHERM , OPTIMEL , ENVIR NET , OPTIPLAN , ARBOSCOPE , NUTRICOOP EQUILIBRE , OPTIPRO , CAPL ESPACE JARDIN


COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - 92, RUE JOSEPH VERNET B.P. 346, 84025 AVIGNON CEDEX 1 - France - SIREN 775713852


C. A. P. L. Monsieur David ROCAMORA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Engrais et amendements