Déposée par voie électronique le 5 avril 2017 par COOPERATIVE AGRICOLE NATEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OCEALIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est COOPERATIVE AGRICOLE NATEA domicilié(e) 41 rue Auguste Comte - 87020 - LIMOGES CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WITETIC, Benjamin Martin-Tardivat domicilié(e) 37 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque OCEALIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCEALIM arrivera à expiration en date du 5 avril 2027.
COOPERATIVE AGRICOLE NATEA - 41 rue Auguste Comte - 87020 - LIMOGES CEDEX - France
WITETIC, Benjamin Martin-Tardivat - 37 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Inscription le 26 octobre 2018 - Rejet partiel n°736726 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-26
Produits vétérinaires; fongicides et herbicides ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés; animaux vivants, y compris bétail ;
Gérance administrative et commerciale d'une coopérative ou d'un groupement d'agriculteurs (y compris viticulteurs, viticulteurs, éleveurs de bétail), d'horticulteurs ou de sylviculteurs ; consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction, à l'organisation, à la gestion et au développement d'exploitations agricoles, horticoles, sylvicoles ; informations en matière d'organisation d'exploitations agricoles, horticoles, sylvicoles ; services d'une agence de prix, à savoir détermination des prix pour des produits et/ou services agricoles, horticoles, sylvicoles ; services de vente en gros et au détail interentreprises ou non, dans les commerces ainsi que par des réseaux informatiques mondiaux de produits agricoles, horticoles et sylvicoles ; services fournis/rendus dans le cadre du commerce en gros et de de détail de produits alimentaires à savoir viande et produits à base de viande, poisson et produits à base de poisson, plats préparés à base de viande, de poisson et/ou de légumes, riz, pâtes, produits laitiers, fruits et légumes frais, séchés, congelés ou conservés, pain et pâtisserie, épices, condiments, préparations à base de céréales, pâtes, biscuits, boissons alcoolisées, non alcoolisées, de produits phytosanitaires, d'engrais, de produits agricoles, horticoles, de semences, de matériel de bricolage, de matériel agricole, horticole, sylvicole ou de jardinage, de véhicules, de machines agricoles, d'installations sanitaires ou de distribution d'eau, d'aliments pour animaux, de produits vétérinaires ; services d'intermédiaire commercial concernant l'achat et la vente ainsi que l'importation et l'exportation de produits agricoles, horticoles et sylvicoles ; services fournis/rendus dans le cadre du commerce en gros et de de détail de produits alimentaires à savoir viande et produits à base de viande, poisson et produits à base de poisson, plats préparés à base de viande, de poisson et/ou de légumes, riz, pâtes, produits laitiers, fruits et légumes frais, séchés, congelés ou conservés, pain et pâtisserie, épices, condiments, préparations à base de céréales, pâtes, biscuits, boissons alcoolisées, non alcoolisées, de produits phytosanitaires, d'engrais, de produits agricoles, horticoles, de semences, de matériel de bricolage, de matériel agricole, horticole, sylvicole ou de jardinage, de véhicules, de machines agricoles, d'installations sanitaires ou de distribution d'eau, d'aliments pour animaux, de produits vétérinaires; commerce (vente de gros et /ou interentreprises) de produits agricoles, horticoles et sylvicoles ; audits, diagnostics, estimations, études d'évaluation, expertises, recherches, consultations et conseils commerciaux dans le domaine agricole, horticole ou sylvicole ; préparations et systématisation de données dans des bases de données d'ordinateurs ; gestion de fichiers par ordinateur ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'approvisionnement pour des tiers (services d'achat de produits et services pour d'autres entreprises), agences d'import-export, agences d'informations commerciales, aide à la direction des affaires, analyse du prix de revient, établissement de statistiques, étude de marché, promotion des ventes pour des tiers, recherche de marché ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; Consultation en matière d'élevage et de sélection de bétail et de culture de fruits et légumes.
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