COOPERATIVE AGRICOLE NATEA, société coopérative agricole
Numéro de dépôt :
3211175
Date de dépôt :
21/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/02/2023
Présentation de la marque NATEA
Déposée le 21 février 2003 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE AGRICOLE NATEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NATEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-13 du 28 mars 2003.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE AGRICOLE NATEA domicilié(e) 41, rue Auguste Comte - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 452 256 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque NATEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NATEA est expirée depuis le 21 février 2023.
COOPERATIVE AGRICOLE NATEA a également déposé les autres marques suivantes : GERMINOR , OCEALIM , OPTI-PLUS
COOPERATIVE AGRICOLE NATEA, société coopérative agricole - 41, rue Auguste Comte - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 442452256
SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Inscription le 7 août 2003 - retrait partiel n°375216 - Publication au BOPI 2003-08-07
Enregistrement avec modification le 5 septembre 2003 - Publication au BOPI 2003-09-05
Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13
Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2012 n°2517278 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-12-26
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines [semences] animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiéne et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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