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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE AGRICOLE LAURAGAISE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COOPERATIVE AGRICOLE LAURAGAISE (Société Coopérative Agricole)

Numéro de dépôt :
1169963
Date de dépôt :
14/05/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Marque figurative de COOPERATIVE AGRICOLE LAURAGAISE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 14 mai 1981 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE AGRICOLE LAURAGAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE AGRICOLE LAURAGAISE domicilié(e) 11400 CASTELNAUDARY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1169963.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque est expirée depuis le 14 mai 1991.

COOPERATIVE AGRICOLE LAURAGAISE a également déposé les autres marques suivantes : CAL , CASTELFRUIT , ONZE , (Marque figurative) , SUDAVI , GOURMANDIN


COOPERATIVE AGRICOLE LAURAGAISE (Société Coopérative Agricole) - 11400 CASTELNAUDARY. - France


CABINET FLECHNER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-40

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves, pickles.