COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN, Société coopérative agricole
Numéro de dépôt :
4260291
Date de dépôt :
29/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/03/2026
Présentation de la marque LAIT 100 % FRANCE
Déposée le 29 mars 2016 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LAIT 100 % FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN domicilié(e) 8 Route de Valognes - 50260 - SOTTEVAST - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 154 610 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUTRON Philippe, FIDAL domicilié(e) 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France.
La marque LAIT 100 % FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260291.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN, Société coopérative agricole - 8 Route de Valognes - 50260 - SOTTEVAST - France - SIREN 338154610
M. BOUTRON Philippe, FIDAL - 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Viande ; poisson ; volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées de fruits ; confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; crème (produit laitier) ; yaourts ; desserts lactés ; crèmes dessert ; yaourts à boire ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages et autres produits laitiers ; spécialités laitières et fromagères ; fromages fondus ; boissons lactées où le lait prédomine ; boissons non alcooliques composées de lait ; lait de soja ; huile d'olive ; conserves d'olives ; olives conservées ; conserves de fruits ; conserves de légumes ; conserves de légumes vapeur ; conserves de légumes salades ; conserves de légumes cuisinés ; mélanges de légumes et fruits surgelés ; légumes cuisinés surgelés ; purée de pommes de terre ; purée de légumes ou à base de légumes ; soupes ; potages ; bouillons ; soupes de légumes ; soupes de légumes surgelés ou en conserve ; purée de tomates ; salades de légumes ; salades de fruits ; salade de crudités ; mélange de salades vertes ; mélanges de salades en sachets ; pulpes de fruits ; gélatine à usage alimentaire ; pollen préparé pour l'alimentation ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; jus végétaux pour la cuisine ; légumes préparés ; fruits préparés ; salades préparées ; champignons conservés ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
Café ; thé ; cacao ; chocolat ; produits de chocolaterie ; préparations végétales remplaçant le café ; succédanés du café ; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat ; infusions non médicinales ; sucre, édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; riz, tapioca, sagou ; pâtes alimentaires ; semoule ; farines et préparations faites de céréales ; flocons de céréales séchées ; pain ; pâtisserie ; gâteaux, brioches ; crêpes ; tartes ; tourtes ; farine de soja ; confiserie ; sucreries ; maïs grillé et éclaté (pop corn) ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis (grains) ; anis étoilé ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; levure ; poudre pour faire lever ; sel de cuisine ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; assaisonnements ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; algues (condiments) ; épices ; herbes potagères conservées ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; en-cas à base de riz ; rouleaux de printemps ; sushis, taboulé ; tortillas ; tacos ; produits pour attendrir la viande à usage domestique ; plats cuisinés à base des produits précités ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LAIT 100 % FRANCE"