Marque enregistrée - Marque en vigueur

LAIT 100 % FRANCE
COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4260291
Date de dépôt :
29/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/03/2026
LAIT 100 % FRANCE de COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN

Présentation de la marque LAIT 100 % FRANCE

Déposée le 29 mars 2016 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LAIT 100 % FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN domicilié(e) 8 Route de Valognes - 50260 - SOTTEVAST - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 154 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUTRON Philippe, FIDAL domicilié(e) 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France.

La marque LAIT 100 % FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260291.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAIT 100 % FRANCE arrivera à expiration en date du 29 mars 2026.

COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN a également déposé les autres marques suivantes : elo , CLICK & TOQUE Le grossiste de tous les chefs , LE HAMEAU D'OR , CORDON BLEU , LE GOUTU , Maîtres Laitiers en Normandie , POMPADOUR , VICKLAND , VAL DE SAIRE , PIQUETTE


COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN, Société coopérative agricole - 8 Route de Valognes - 50260 - SOTTEVAST - France - SIREN 338154610


M. BOUTRON Philippe, FIDAL - 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Viande ; poisson ; volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées de fruits ; confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; crème (produit laitier) ; yaourts ; desserts lactés ; crèmes dessert ; yaourts à boire ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages et autres produits laitiers ; spécialités laitières et fromagères ; fromages fondus ; boissons lactées où le lait prédomine ; boissons non alcooliques composées de lait ; lait de soja ; huile d'olive ; conserves d'olives ; olives conservées ; conserves de fruits ; conserves de légumes ; conserves de légumes vapeur ; conserves de légumes salades ; conserves de légumes cuisinés ; mélanges de légumes et fruits surgelés ; légumes cuisinés surgelés ; purée de pommes de terre ; purée de légumes ou à base de légumes ; soupes ; potages ; bouillons ; soupes de légumes ; soupes de légumes surgelés ou en conserve ; purée de tomates ; salades de légumes ; salades de fruits ; salade de crudités ; mélange de salades vertes ; mélanges de salades en sachets ; pulpes de fruits ; gélatine à usage alimentaire ; pollen préparé pour l'alimentation ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; jus végétaux pour la cuisine ; légumes préparés ; fruits préparés ; salades préparées ; champignons conservés ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Café ; thé ; cacao ; chocolat ; produits de chocolaterie ; préparations végétales remplaçant le café ; succédanés du café ; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat ; infusions non médicinales ; sucre, édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; riz, tapioca, sagou ; pâtes alimentaires ; semoule ; farines et préparations faites de céréales ; flocons de céréales séchées ; pain ; pâtisserie ; gâteaux, brioches ; crêpes ; tartes ; tourtes ; farine de soja ; confiserie ; sucreries ; maïs grillé et éclaté (pop corn) ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis (grains) ; anis étoilé ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; levure ; poudre pour faire lever ; sel de cuisine ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; assaisonnements ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; algues (condiments) ; épices ; herbes potagères conservées ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; en-cas à base de riz ; rouleaux de printemps ; sushis, taboulé ; tortillas ; tacos ; produits pour attendrir la viande à usage domestique ; plats cuisinés à base des produits précités ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.