Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE BAYEUX
Numéro de dépôt :
1676057
Date de dépôt :
02/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/07/2001
Présentation de la marque LE BAYEUX
Déposée le 2 juillet 1991 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE LA REGION DE BAYEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE BAYEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE BAYEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1676057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE LA REGION DE BAYEUX a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 mai 1994 - Transmission de propriété n°172228 - Publication au BOPI 1994-05-06