Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

POUL'ROUSSE
Coopérative Agricole La Noelle Ancenis en abrégé "CANA", régie par la loi du 27 Juin 1972 et l'ordonnance du 26 Septembre 1967

Numéro de dépôt :
1378299
Date de dépôt :
06/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque POUL'ROUSSE

Déposée le 6 novembre 1986 par Coopérative Agricole La Noelle Ancenis en abrégé "CANA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POUL'ROUSSE »

Le déposant est Coopérative Agricole La Noelle Ancenis en abrégé "CANA", régie par la loi du 27 Juin 1972 et l'ordonnance du 26 Septembre 1967, domicilié(e) La Noelle, 44150 ANCENIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Coopérative Agricole La Noelle Ancenis en abrégé "CANA" a également déposé les autres marques suivantes : L'ESTABLE , LA DIVATTE , A L'OMBRE DU CHENE , L'ANCENOIS , SUPLOR , BEURRE+PAYS , GAIFUTAIL , BULIOR , NOTRE QUALITE VOTRE PERFORMANCE , BRUMEVAL


Coopérative Agricole La Noelle Ancenis en abrégé "CANA", régie par la loi du 27 Juin 1972 et l'ordonnance du 26 Septembre 1967 - La Noelle, 44150 ANCENIS. - France


CABINET HARLE & PHELIP. - France


Inscription le 8 janvier 1992 - RENONCIATION TOTALE n°59037 - Publication au BOPI 1992-01-08

OEufs.