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Marques déposées par Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA"
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NOTRE QUALITE VOTRE PERFORMANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTRE QUALITE VOTRE PERFORMANCE
Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA"

Numéro de dépôt :
94534309
Date de dépôt :
30/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2004

Présentation de la marque NOTRE QUALITE VOTRE PERFORMANCE

Déposée le 30 août 1994 par Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTRE QUALITE VOTRE PERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA", domicilié(e) La Noëlle, 44150 ANCENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque NOTRE QUALITE VOTRE PERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534309.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTRE QUALITE VOTRE PERFORMANCE est expirée depuis le 30 août 2004.

Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA" a également déposé les autres marques suivantes : L'ESTABLE , LA DIVATTE , A L'OMBRE DU CHENE , L'ANCENOIS , SUPLOR , BEURRE+PAYS , GAIFUTAIL , BULIOR , BRUMEVAL , ENGOULEVENT


Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA" - La Noëlle, 44150 ANCENIS - France


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-05

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

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