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Marques déposées par Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis " CANA "
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LA DIVATTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA DIVATTE
Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis " CANA "

Numéro de dépôt :
3066093
Date de dépôt :
22/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2010
LA DIVATTE de Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis \

Présentation de la marque LA DIVATTE

Déposée le 22 novembre 2000 par Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis " CANA " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA DIVATTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-52 du 29 décembre 2000.

Le déposant est Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis " CANA ", domicilié(e) (société coopérative agricole à capital variable régie par l'Ordonnance du 26 Septembre 1967 et par la loi, No 72-516 du 27 Juin 1972 aménagée par les lois No 91-5 du 3 Janvier 1991 et No 92-643 du 13 Juillet 1992), La Noëlle, 44150 ANCENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP - France.

La marque LA DIVATTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3066093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA DIVATTE est expirée depuis le 22 novembre 2010.

Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis " CANA " a également déposé les autres marques suivantes : L'ESTABLE , A L'OMBRE DU CHENE , L'ANCENOIS , SUPLOR , BEURRE+PAYS , GAIFUTAIL , BULIOR , NOTRE QUALITE VOTRE PERFORMANCE , BRUMEVAL , ENGOULEVENT


Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis " CANA " - (société coopérative agricole à capital variable régie par l'Ordonnance du 26 Septembre 1967 et par la loi, No 72-516 du 27 Juin 1972 aménagée par les lois No 91-5 du 3 Janvier 1991 et No 92-643 du 13 Juillet 1992), La Noëlle, 44150 ANCENIS - France


Cabinet HARLE & PHELIP - France


Inscription le 30 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400530 - Publication au BOPI 2004-09-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-17

Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52

Vins français bénéficiant de l'appellation contrôlée Muscadet Sèvre & Maine sur lie.