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Marques déposées par Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA"
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DOMAINE LES GRANGERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE LES GRANGERS
Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA"

Numéro de dépôt :
94515834
Date de dépôt :
15/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2004

Présentation de la marque DOMAINE LES GRANGERS

Déposée le 15 avril 1994 par Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE LES GRANGERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA", domicilié(e) La Noëlle, 44150 ANCENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Intellectuelle - France.

La marque DOMAINE LES GRANGERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LES GRANGERS est expirée depuis le 15 avril 2004.

Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA" a également déposé les autres marques suivantes : L'ESTABLE , LA DIVATTE , A L'OMBRE DU CHENE , L'ANCENOIS , SUPLOR , BEURRE+PAYS , GAIFUTAIL , BULIOR , NOTRE QUALITE VOTRE PERFORMANCE , BRUMEVAL


Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA" - La Noëlle, 44150 ANCENIS - France


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Intellectuelle - France


Inscription le 30 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400530 - Publication au BOPI 2004-09-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "DOMAINE LES GRANGERS"