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Marques déposées par Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA"
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DOMAINE DE LA BOSSARDIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA BOSSARDIERE
Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA"

Numéro de dépôt :
94520970
Date de dépôt :
19/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2004

Présentation de la marque DOMAINE DE LA BOSSARDIERE

Déposée le 19 mai 1994 par Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA BOSSARDIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA", domicilié(e) La Noëlle, 44150 ANCENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque DOMAINE DE LA BOSSARDIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA BOSSARDIERE est expirée depuis le 19 mai 2004.

Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA" a également déposé les autres marques suivantes : L'ESTABLE , LA DIVATTE , A L'OMBRE DU CHENE , L'ANCENOIS , SUPLOR , BEURRE+PAYS , GAIFUTAIL , BULIOR , NOTRE QUALITE VOTRE PERFORMANCE , BRUMEVAL


Coopérative Agricole La Noëlle Ancenis "CANA" - La Noëlle, 44150 ANCENIS - France


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 30 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400530 - Publication au BOPI 2004-09-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Vin de pays ou d'appellation contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "Domaine de la Bossardière"