Marque renouvelée - Marque en non vigueur
VINS DU BAILLI DE SUFFREN
Numéro de dépôt :
1037111
Date de dépôt :
26/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque VINS DU BAILLI DE SUFFREN
Déposée le 26 décembre 1977 par COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE DE SAINT-CANNAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VINS DU BAILLI DE SUFFREN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VINS DU BAILLI DE SUFFREN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1037111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque VINS DU BAILLI DE SUFFREN est expirée depuis le 26 décembre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-032