Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
fermy
Numéro de dépôt :
3177768
Date de dépôt :
01/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Présentation de la marque fermy
Déposée le 1 août 2002 par la société COOPERATIVE AGRICOLE DU GARUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « fermy »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE AGRICOLE DU GARUN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juin 2003 - Rejet total n°372508 - Publication au BOPI 2003-06-24
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36