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Marques déposées par la société COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CALVADOS DU HOULME
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SUISSE NORMANDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUISSE NORMANDE
COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CALVADOS DU HOULME, Société Civile particulière de Personnes à Capital et Personnel Variables, régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
1491959
Date de dépôt :
04/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/10/1998
SUISSE NORMANDE de COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CALVADOS DU HOULME

Présentation de la marque SUISSE NORMANDE

Déposée le 4 octobre 1988 par la société COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CALVADOS DU HOULME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUISSE NORMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CALVADOS DU HOULME domicilié(e) LES ROTOURS par PUTANGES (Orne). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque SUISSE NORMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1491959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUISSE NORMANDE est expirée depuis le 4 octobre 1998.

COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CALVADOS DU HOULME a également déposé les autres marques suivantes : ALBIUS , INNOVAL , REBLOCHONS FERMIERS , POM'MINUTE LUNOR , (Marque figurative) , PIFFET AFFINEUR , CROTTIN DU BERRY , ESPACE , LE CAPELIN , SUISSE NORMANDE


COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CALVADOS DU HOULME, Société Civile particulière de Personnes à Capital et Personnel Variables, régie par la loi de 1901 - LES ROTOURS par PUTANGES (Orne). - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-12

Calvados.