ESPACE
Présentation de la marque ESPACE
Déposée le 29 mars 1986 par COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE SEMENCES DE POMMES DE TERRE DE LA REGION DE PLEYBER CHRIST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MORLAIX), la marque française « ESPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ESPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1350162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE est expirée depuis le 29 mars 1996.
COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE SEMENCES DE POMMES DE TERRE DE LA REGION DE PLEYBER CHRIST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38