Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE
COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE SEMENCES DE POMMES DE TERRE DE LA REGION DE PLEYBER CHRIST, C.A.P.S.

Numéro de dépôt :
1350162
Date de dépôt :
29/03/1986
Lieu de dépôt :
MORLAIX
Date d'expiration :
29/03/1996

Présentation de la marque ESPACE

Déposée le 29 mars 1986 par COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE SEMENCES DE POMMES DE TERRE DE LA REGION DE PLEYBER CHRIST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MORLAIX), la marque française « ESPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE SEMENCES DE POMMES DE TERRE DE LA REGION DE PLEYBER CHRIST, C.A.P.S., domicilié(e) 12, rue Parmentier, PLEYBER CHRIST, 29223 ST-THEGONNEC (Finistère). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CLAINCHE Pierre - France.

La marque ESPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1350162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE est expirée depuis le 29 mars 1996.

COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE SEMENCES DE POMMES DE TERRE DE LA REGION DE PLEYBER CHRIST a également déposé les autres marques suivantes : ALBIUS , INNOVAL , REBLOCHONS FERMIERS , POM'MINUTE LUNOR , (Marque figurative) , PIFFET AFFINEUR , CROTTIN DU BERRY , SUISSE NORMANDE , LE CAPELIN , SUISSE NORMANDE


COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE SEMENCES DE POMMES DE TERRE DE LA REGION DE PLEYBER CHRIST, C.A.P.S. - 12, rue Parmentier, PLEYBER CHRIST, 29223 ST-THEGONNEC (Finistère). - France


LE CLAINCHE Pierre - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38

Huiles et graisses industrielles, lubrifiants.