COOPERATIVE AGRICOLE DE VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE ET DE PERCENEIGE (CAVAP) (Société Coopérative Agricole)
Numéro de dépôt :
95561211
Date de dépôt :
03/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2005
Présentation de la marque LA BELLE JACHERE
Déposée le 3 mars 1995 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE AGRICOLE DE VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE ET DE PERCENEIGE (CAVAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA BELLE JACHERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-14 du 7 avril 1995.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE AGRICOLE DE VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE ET DE PERCENEIGE (CAVAP domicilié(e) Silos de Molinons, 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 674 291 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOPRANO SARL - France.
La marque LA BELLE JACHERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BELLE JACHERE est expirée depuis le 3 mars 2005.
COOPERATIVE AGRICOLE DE VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE ET DE PERCENEIGE (CAVAP) (Société Coopérative Agricole) - Silos de Molinons, 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE - France - SIREN 778674291
SOPRANO SARL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-22
Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14
- Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, engrais pour les terres - Produits agricoles, horticoles (ni préparés, ni transformés) semences, plantes et fleurs naturelles - Publicité
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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