POMEX
Présentation de la marque POMEX
Déposée le 18 août 1986 par COOPERATIVE AGRICOLE DE VIC-SUR-AISNE-VICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POMEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque POMEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368060.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POMEX est expirée depuis le 18 août 2006.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05
Renouvellement sans limitation n°2073315 - Publication au BOPI 1996-36
Inscription le 10 juin 2004 - Concession de licence n°394272 - Publication au BOPI 2004-06-10
Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394271 - Publication au BOPI 2004-06-10
Inscription le 31 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°207556 - Publication au BOPI 1996-07-31
Inscription le 26 août 1996 - Transmission totale de propriété n°205182 - Publication au BOPI 1996-08-26