Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOURY SEMENCES
Numéro de dépôt :
1539967
Date de dépôt :
12/06/1987
Lieu de dépôt :
CHARTRES
Date d'expiration :
12/06/1997
Présentation de la marque TOURY SEMENCES
Déposée le 12 juin 1987 par COOPERATIVE AGRICOLE DE TOURY (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « TOURY SEMENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOURY SEMENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1539967.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOURY SEMENCES est expirée depuis le 12 juin 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-52