Déposée le 12 juillet 2000 par Coopérative Agricole de la Région de Verneuil
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SAPEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-34 du 25 août 2000.
Le déposant est Coopérative Agricole de la Région de Verneuil, domicilié(e) Société coopérative agricole à capital variable, Zone Industrielle - BP 536, 27135 VERNEUIL-sur-AVRE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FFCAT - France.
La marque SAPEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3041271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAPEC est expirée depuis le 12 juillet 2010.
Coopérative Agricole de la Région de Verneuil - Société coopérative agricole à capital variable, Zone Industrielle - BP 536, 27135 VERNEUIL-sur-AVRE CEDEX - France
FFCAT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-05
Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34
- Produits chimiques destinés à l'agriculture ; engrais pour les terres. - Fongicides, herbicides. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines semences& ; aliments pour les animaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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