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Marques déposées par COOPERATIVE AGRICOLE DE L'URNE ET DU GOUESSANT
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GAMME FORM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAMME FORM
COOPERATIVE AGRICOLE DE L'URNE ET DU GOUESSANT, (Société Civile Particulière à Personnel et à Capital variables)

Numéro de dépôt :
1482035
Date de dépôt :
03/08/1988
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/08/1998

Présentation de la marque GAMME FORM

Déposée le 3 août 1988 par COOPERATIVE AGRICOLE DE L'URNE ET DU GOUESSANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GAMME FORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COOPERATIVE AGRICOLE DE L'URNE ET DU GOUESSANT, (Société Civile Particulière à Personnel et à Capital variables), domicilié(e) Z.I., 22400 LAMBALLE CEDEX. - France.

La marque GAMME FORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1482035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAMME FORM est expirée depuis le 3 août 1998.

COOPERATIVE AGRICOLE DE L'URNE ET DU GOUESSANT a également déposé les autres marques suivantes : CERATOP , TOPCROISSANCE , TOP SEVRAGE , OPTIFORM , TOPREPRO , TOPLACT , TOPCLASS , LACTAFORM , TOPMIXT , TOPGEST


COOPERATIVE AGRICOLE DE L'URNE ET DU GOUESSANT, (Société Civile Particulière à Personnel et à Capital variables) - Z.I., 22400 LAMBALLE CEDEX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04

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