Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROVENCE COMTAT
Numéro de dépôt :
1060234
Date de dépôt :
26/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PROVENCE COMTAT
Déposée le 26 juillet 1978 par COOPERATIVE AGRICOLE DE FRUITS DE LA REGION DU THOR-PROVENCE COMTAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PROVENCE COMTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROVENCE COMTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1060234.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PROVENCE COMTAT est expirée depuis le 26 juillet 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-008