POM'GALETTES
Présentation de la marque POM'GALETTES
Déposée le 8 juillet 1983 par la société COOPERATIVE AGRICOLE DE CONDITIONNEMENT DE VIC-SUR-AISNE - VICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POM'GALETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque POM'GALETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1240448.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POM'GALETTES est expirée depuis le 8 juillet 2003.
COOPERATIVE AGRICOLE DE CONDITIONNEMENT DE VIC-SUR-AISNE - VICO a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 juin 1993 n°2019603 - Publication au BOPI 1993-06-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-48
Inscription le 31 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°275073 - Publication au BOPI 1999-03-31