CHIPSSS
Présentation de la marque CHIPSSS
Déposée le 27 décembre 1994 par COOPERATIVE AGRICOLE DE CONDITIONNEMENT DE VIC-SUR-AISNE "VICO" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHIPSSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHIPSSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551088.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHIPSSS est expirée depuis le 27 décembre 2004.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-43
Inscription le 31 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°275073 - Publication au BOPI 1999-03-31
Inscription le 10 juin 2004 - Concession de licence n°394272 - Publication au BOPI 2004-06-10
Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394271 - Publication au BOPI 2004-06-10
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05