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Marques déposées par la société Coopérative Agricole De CIVRAY – CAPSUD
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coreapc.com
Marque expirée - Marque en non vigueur

coreapc.com
Coopérative Agricole De CIVRAY – CAPSUD

Numéro de dépôt :
3625062
Date de dépôt :
26/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2019
coreapc.com de Coopérative Agricole De CIVRAY – CAPSUD

Présentation de la marque coreapc.com

Déposée le 26 janvier 2009 par la société Coopérative Agricole De CIVRAY – CAPSUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « coreapc.com »

Le déposant est la société Coopérative Agricole De CIVRAY – CAPSUD domicilié(e) 2 rue Georges Bonneau BP 22 - 86400 - CIVRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 715 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Laurent TAUREL, SCP d'avocats CLARA – COUSSEAU – OUVRARD – PAGOT – REYE – SAUBOLE – SEJOURNE ET ASSOCIES – TEN FRANCE domicilié(e) 23 rue Victor Grignard BP 1074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque coreapc.com est expirée depuis le 26 janvier 2019.


Coopérative Agricole De CIVRAY – CAPSUD - 2 rue Georges Bonneau BP 22 - 86400 - CIVRAY - France - SIREN 775715592


Maître Laurent TAUREL, SCP d'avocats CLARA – COUSSEAU – OUVRARD – PAGOT – REYE – SAUBOLE – SEJOURNE ET ASSOCIES – TEN FRANCE - 23 rue Victor Grignard BP 1074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Viande, volaille et gibier ; oeufs, lait et produits laitiers. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; conserves de viandes.

Semences (sauf semences de soja), grains (céréales, oléagineux, protéagineux), animaux vivants, aliments pour les animaux.

Services d'agriculture.