Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAUVETERRE
Numéro de dépôt :
1336335
Date de dépôt :
17/12/1985
Lieu de dépôt :
PAU
Date d'expiration :
17/12/1995
Présentation de la marque SAUVETERRE
Déposée le 17 décembre 1985 par COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES DU BASSIN DE L'ADOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « SAUVETERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAUVETERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1336335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES DU BASSIN DE L'ADOUR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°19440 - Publication au BOPI 1986-23