Déposée le 12 février 1980 par COOPERATIVE AGRICOLE D'ARGENTAN-SEFS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « CAAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est COOPERATIVE AGRICOLE D'ARGENTAN-SEFS, domicilié(e) Société Civile, 17 rue du Commerce, 61200 ARGENTAN. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France.
La marque CAAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1123214.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CAAS est expirée depuis le 12 février 1990.
COOPERATIVE AGRICOLE D'ARGENTAN-SEFS - Société Civile, 17 rue du Commerce, 61200 ARGENTAN. - France
LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-036
Services de collecte et de distribution de produits aux entreprises agricoles;aide aux entreprises agricoles;conseils et informations les concernant.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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