Déposée le 27 décembre 1991 par la société COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE - COOPHAVET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE - COOPHAVET domicilié(e) Société par action simplifiée, SAINT HERBLON, 44153 ANCENIS (dossier no 2209637) - France et immatriculée sous le numéro RCS 066 200 890 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) (dossier no 2209637) - France.
La marque ACTONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE - COOPHAVET - Société par action simplifiée, SAINT HERBLON, 44153 ANCENIS (dossier no 2209637) - France - SIREN 066200890
CABINET LAVOIX - (dossier no 2209637) - France
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2001 n°2209637 - Publication au BOPI 2001-11-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22
Inscription le 25 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469203 - Publication au BOPI 2008-02-25
Inscription le 24 janvier 2002 - Changement de nature juridique n°339734 - Publication au BOPI 2002-01-24
Inscription le 23 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428796 - Publication au BOPI 2006-02-23
Inscription le 22 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274100 - Publication au BOPI 1999-03-22
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux; malt
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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