Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
OCCIGELURES
Numéro de dépôt :
92447842
Date de dépôt :
11/12/1992
Lieu de dépôt :
MELUN
Présentation de la marque OCCIGELURES
Déposée le 11 décembre 1992 par COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MELUN), la marque française « OCCIGELURES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mai 1994 - Transmission de propriété n°172285 - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1994-05-09